Politique de Condidentialité RGPD

La présente Politique de confidentialité s’intègre intégralement aux Conditions Générales de Vente proposées par PicturWall, immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 849 860 077

Le responsable du traitement des données à caractère personnel des sites web et application est Gatien Duboc.

PicturWall s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement et de sous-traitant, dans le cadre des conditions générale de ventes et des Clauses Contractuelles de sous-traitance, conformément aux dispositions applicables du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
Pour ce faire, PicturWall a mis en place une Politique de confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées.

Si le Client ne souhaite pas voir ses données à caractère personnel collectées dans les conditions définies ci-après, il doit impérativement s’abstenir d’utiliser les Services proposés par PicturWall.

La présente Politique de Confidentialité est destinée aux Clients utilisant les Services.

ARTICLE 1. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

1.1. Données d’inscription

Afin de bénéficier des Services proposés par PicturWall, le client valide l’offre de service qui lui a été proposé.
Lors de ses achats et de son inscription, le client est invité à communiquer les données à caractère personnel suivantes

  • nom et prénom
  • téléphone
  • adresse e-mail
  • adresse, code postal, ville, pays ;
  • nom de la société
  • Siret/Siren de l’établissement

Le client consent, lors de son inscription aux Services, à communiquer volontairement à PicturWall les données à caractère personnel ci-dessus énumérées.
 Le client est informé que PicturWall ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.
Le client s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. PicturWall ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l’ordre public. Conformément aux dispositions prévues par les Conditions Générales de Vente, le client s’engage à informer immédiatement PicturWall en cas d’utilisation non autorisée ou malveillante de ses identifiants de connexion aux Services par un tiers.

1.2 Cookies

PicturWall informe le client qu’elle dépose également des Cookies sur le terminal du client et collecte les données de manière cryptées :
Les finalités de traitement des données collectées via les cookies ainsi que leurs gestions sont détaillés à l’article 7.

ARTICLE 2. FINALITÉ DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE

PicturWall collecte, traite et conserve les données transmises par le client dans le cadre de la gestion administrative et d’accès aux Services.
Ainsi, PicturWall ne collecte et ne traite les données à caractère personnel du client que pour la stricte exécution et l’utilisation optimale des Services qu’elle propose.
Le client est également informé que le traitement opéré par PicturWall permet l’établissement de statistiques sur l’utilisation des Services, afin de permettre au client de procéder à des comparaisons d’utilisation des Services avec d’autres Etablissements de même catégorie. En tout état de cause, ces données permettant l’établissement de statistiques font l’objet d’une totale anonymisation.
PicturWall garantit qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord exprès et préalable.
PicturWall informe le client que le prestataire en charge de l’hébergement de ses données garantit toutes les mesures de sécurité auxquelles il peut légitimement s’attendre. Le cllient  est informé que selon son choix discrétionnaire, PicturWall est susceptible de changer d’hébergeur.
PicturWall informe le client que les données ne sont conservées que pour la durée de la relation contractuelle expressément nécessaire à la finalité du traitement, jusqu’à fin de la relation contractuelle.

ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE

En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, PicturWall s’engage à :

  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués ;
  • Établir un registre des traitements ;
  • Restreindre l’accès aux données des clients aux seules personnes habilitées à cet effet ;
  • Sensibiliser et former le personnel interne à la règlementation relative au traitement des données ;
  • Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition des Clients à leurs données collectées lors de l’utilisation des Services ;
  • Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des clients dans les 72 heures suivant la découverte de la violation ;
  • En cas de résiliation des Services des clients, procéder à la destruction des données de ces derniers dans un délai de un an.

ARTICLE 4. ACCÈS AUX DONNÉES COLLECTÉES

Le client dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent.

Il peut exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante contact@picturwall.fr, ce, sous réserve de justifier de son identité.

Le client est informé que les Données Clients sont conservées pour une période de soixante jours à compter de la résiliation, sauf pour les éventuelles données dont une conservation plus longue serait imposée par la législation ou la règlementation.

En outre, le client peut à tout moment interroger la Société s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le client peut introduire une réclamation devant la CNIL.

ARTICLE 5. INTRUSION FRAUDULEUSE

Si l’hébergeur était victime d’une intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de destruction, de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé, ou de tout autre acte de malveillance, PicturWall s’engage à notifier à au client (i) la nature de l’intrusion, (ii) les conséquences probables liées à l’acte de malveillance, (iii) les mesures proposées afin de remédier à l’acte de malveillance, dans un délai de soixante-douze (72) heures.

L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés des clients sera communiqué à la CNIL, en sa qualité d’autorité de protection.

Le client est dûment informé qu’il ne saurait engager la responsabilité de PicturWall en cas d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, tout comme en cas d’intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le système, le Compte du client.

ARTICLE 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES DONNÉES CLIENTS

L’ensemble des Données Clients demeure la propriété exclusive de PicturWall.

PicturWall est responsable du traitement des Données Clients lors de l’utilisation des Services. En sa qualité de responsable de traitement, PicturWall s’engage à ne collecter que des données à caractère professionnel, excluant les données portant atteinte aux personnes, à leur vie privée, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou en violation des règles afférentes à son activité et sa profession. La collecte des Données Clients demeure la responsabilité exclusive de PicturWall.

Il veille notamment à ce que les champs libres de commentaires et alertes relatif à la fiche Clients ne comprenne aucune donnée personnelle sensible ni interdite.

En sa qualité de responsable du traitement, PicturWall s’engage à respecter toute législation et réglementation applicables en matière de données à caractère personnel et, en particulier, les dispositions du RGPD, notamment, il s’assure de permettre à tout moment à ses Clients d’exercer notamment leurs droits d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui les concernent. A ce titre,

PicturWall s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer de manière raisonnable la sécurité des données à caractère personnel du Client.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique, PicturWall s’engage à prendre toutes précautions utiles en vue de préserver la sécurité des données à caractère personnel collectées, et notamment tous les moyens permettant d’empêcher que les données à caractère personnel ne soient déformées, endommagées, ou communiquées à des tiers non autorisés.

PicturWall s’engage à respecter les obligations suivantes :

  • respecter la confidentialité des données collectées ;
  • n’effectuer aucune copie des données collectées;
  • ne pas utiliser les données collectées à des fins autres que celles qui déterminent la finalité première du traitement ;
  • ne procéder à aucune divulgation des données à un tiers non autorisé ;
  • adopter toutes les mesures nécessaires permettant d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse des données collectées via les Services ;

ARTICLE 7. GESTION DES COOKIES

Un cookie est un fichier déposé, sous réserve des choix du client, sur son ordinateur lors de la visite d’une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation du client et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
 Le client est par conséquent informé que l’utilisation des Services implique le stockage de fichiers « Cookies », témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur son terminal.
Le client est informé que le site de PicturWall dépose des cookies et des traceurs sur son terminal afin de permettre (i) au client de s’identifier, (ii) d’améliorer le contenu du Site, ou le cas échéant (iii) à des fins de mesure d’audience du Site par le biais d’un calcul de statistiques sur les pages consultées par le client et la détermination des Services les plus utilisés.
Le client peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un Cookie est envoyé ou de refuser les cookies.
Toutefois, certaines des fonctionnalités des Services pourraient ne pas fonctionner sans Cookies. Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble des Cookies, le client a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter le dépôt de tous les Cookies, autres que les Cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs, et ceci en effectuant les paramétrages suivants.